carte palyvestre
Union des Acteurs du
Pôle du Palyvestre
Hyères les Palmiers

Règlement Intérieur

Ce document complète le règlement d'urbanisme de la zone du Palyvestre. Il doit être considéré comme une chartre de bonne conduite entre les divers exploitants de la zone, locataires, propriétaires. Tous les intervenants de la ZA du Palyvestre devront en avoir pris connaissance et veilleront à le respecter pour le bien–être de tous et l'image QUALITATIVE de la zone d'activités.

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone du palyvestre est réservée aux activités économiques, artisanales, commerciales, des bureaux et des services.

SECTION 1 – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

NE SONT PAS ADMIS :

  • Les activités soumises à une heure d'ouverture au–delà de trois heures du matin, ou celles pouvant occasionner des nuisances pour le voisinage, bruits, odeurs, stationnements génants.
  • Les activités de cimenterie, goudronnage.
  • Le stationnement de caravanes soumis à autorisation.
  • Les installations légères à usage d'habitation (caravane, bungalow, etc...) non raccordées au réseau public : eau potable, électricité, eaux usées.

SONT ADMIS SOUS CONDITIONS SPECIALES :

  • Les dépots de ferraille, de matériaux, ou de vieux véhicules, situés à l'extérieur du bâtiment doivent obligatoirement être masqués en bordure des voies soit sous abri fermé soit par une cloture végétale ou artificielle comme défini dans l'article 1.1 << Clotures >>
  • Les organisateurs d'événements (soirée, spectacles) sont responsables de la propreté et de l'éventuelle remise en état des abords et des extérieurs de leur entreprise au lendemain de cette évènement ( ramassage des déchets divers, papiers, boites, etc...).

NE SONT PAS ADMIS :

  • Les activités soumises à une heure d'ouverture au–delà de trois heures du matin, ou celles pouvant occasionner des nuisances pour le voisinage, bruits, odeurs, stationnements génants.
  • Les activités de cimenterie, goudronnage.
  • Le stationnement de caravanes soumis à autorisation.
  • Les installations légères à usage d'habitation (caravane, bungalow, etc ...) non raccordées au réseau public : eau potable, électricité, eaux usées.

1. Aspect extérieur des locaux

PRINCIPE GENERAL

En aucun cas les constructions et installations ne doivent par leur situation, leur dimension, ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

  • Toute imitation de matériaux telle que faux moellon de pierres, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, non revêtus ou enduits sont interdits.
  • Les bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec la construction principale.
  • Les sigles et enseignes d'entreprises devront, dans la mesure du possible, être intégrés à l'architecture des bâtiments, ou apposés sur les clôtures et portail de l'activité concernée.

1.1 CLOTURES, MURETS, PORTAILS

D'une manière générale, les installations privées en bord de voirie sont réglementées afin de respecter une harmonie sur l'ensemble de la zone

MURETS : Murets de support des clôtures – hauteur maximale 0,80m – couleur : BLANC

CLOTURES : constituées par des grillages, grilles ou tout autre dispositif référencés et normalisés et à claire voie, d'une hauteur totale de 2.50 mètres maxi muret compris. Pour des raisons de discrétion ou de volonté ces clôtures pourront être recouvertes de haies végétales ou artificielles. Couleurs réglementées des clôtures : VERT ou BLANC NE SONT DONC PAS ADMIS : les filets verts, palissades ou canisses.

PORTAILS : Constitués de profilés acier et de construction de type ferronnerie, d'une hauteur maximale à celle de la clôture. Ils seront de couleurs : BLEU ou BLANC A titre exceptionnelle une troisième couleur peut être accordée, elle sera de type GRIS (RAL= ??? ).


1.2 BOITE DE RACCORDEMENT / BOITE AU LETTRES

Boites de raccordement EDF, télécom, eau :

les boitiers sont installés par l'organisme concerné seul habilité à intervenir si besoin, par contre l'entretien ou le remplacement des couvercles ou portes de ces boites incombe aux propriétaires.

Boites aux lettres

La mise en place et le maintien en bon état est de la responsabilité de l'entreprise ou du propriétaire. Elles doivent être intégrées dans les clôtures ou les murs d'enceinte. Ne sont pas admis les boites aux lettres extérieures à la limite de l'enceinte côté voie publique.


1.3 entretient

  • Les arbustes et haies pouvant déborder à l'aplomb de la clôture côté voie publique seront entretenus par le propriétaire du site concerné.
  • Les clôtures et portails seront maintenus dans un état propre, ainsi que les boites de raccordement, eau, électricité, téléphonie et les boites aux lettres.
  • Les ruisseaux naturels de la zone seront entretenus par moitié par les propriétaires des terrains contigües à ce ruisseau, l'entretien devra permettre un écoulement naturel des eaux.
SECTION 2 – STATIONNEMENT ET CIRCULATION

PRINCIPE GENERAL

Cet article a pour but de définir les codes de bonne conduite et de respect du voisinage, et surtout de maintenir la sécurité de circulation au plus haut niveau. Le code d'urbanisme de la zone indique que 60% de la surface hors Å“uvre nette construite est affectée au stationnement dans l'enceinte de l'entreprise.

2.1 Stationnement des véhicules légers

Stationnement des véhicules légers sur les emplacements dédiés de part et d'autres de la voirie, ils ne doivent pas dépasser des limites inscrites au sol.

2.2 Stationnement des véhicules personnels et des salariés de l'entreprise

Stationnement des véhicules personnels et des salariés de l'entreprise en priorité dans l'enceinte de l'entreprise, comme l'indique le code d'urbanisme. Si une augmentation de l'activité nécessite une croissance de salariés donc des véhicules à stationner supplémentaires, le propriétaire et le chef d'entreprise devront trouver des solutions adéquates sans gêner le voisinage. Sont donc interdit le stationnement de ces véhicules devant une entreprise voisine.

2.3 Le stationnement prolongé

Le stationnement prolongé en dehors des livraisons ou chargement des camions de plus de 3.5 Tonnes est interdit.

2.4 Les véhicules fermés

Les véhicules fermés d'une hauteur type camionnette ne pourront se stationner aux abords de sortie d'enceintes d'entreprises pouvant ainsi gêner les accès à l'entreprise mais surtout réduire la visibilité des véhicules sortants.

2.5 Stationnement temporaire des camions

Stationnement temporaire des camions sur aires dédiées, au fond de la zone au croisement rue Nicéphore et Parmentier durée 72 h.

2.6 Véhicule ventouse

Tous véhicules ne respectant pas l'article 2.2, donc stationné sur la voie publique et devant un voisin, après 7 jours, sa situation sera transmise à la police municipale pour enlèvement.

2.7 Vitesse de circulation

Vitesse de circulation dans la zone limitée à 30 km/h.

SECTION 3 – DECHETS

PRINCIPE GENERAL

Aucun conteneur ne doit être à l'extérieur de l'entreprise sur la voie publique en dehors des jours et heures définis ci–dessous :

3.1 Tri sélectif

Un ramassage des déchets par tri sélectif « cartons » est mis en place sur la zone avec le concours des services de la municipalité. A cette fin des conteneurs couvercles jaunes sont mis à disposition des entreprises.

Collecte de ces conteneurs le jeudi de 09h00 à 12h00. Les conteneurs doivent être sortis le matin et rentrés en fin de matinée, pour éviter des dépôts inadéquats.

Dans ces conteneurs ne peut être déposé que le carton et papier non souillés, le scotch carton peut être laissé, les agrafes carton seront enlevées, l'emballage plastique ou bulles de protection sont interdits.

3.2 CONTENEUR OM (ordure ménagères)

Ramassage trois jours par semaine (mardi, jeudi et samedi matin de bonne heure), les conteneurs doivent être sorties en fin de journée les lundi, mercredi et vendredi soir et rentrer le matin en arrivant.

Une exception est faite pour les entreprises ne travaillant pas le samedi, mais il est recommandé de trouver une solution avec le voisin présent le samedi matin pour rentrer ces conteneurs.

3.3 Décharge municipale

L'utilisation de ce service municipal est recommandée aux usagers de la zone pour les déchets encombrants.

SECTION 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.1 EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle ou légère de type caravane, bungalow à usage d'habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisant.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux Usées

Toute construction ou installation nouvelle ou légère de type caravane, bungalow à usage d'habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines, raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

Les eaux résiduaires industrielles doivent être soumises si nécessaires à une pré–épuration appropriée à leur nature et à leur degré de pollution, avant rejet dans le réseau d'assainissement.


L'évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est INTERDITE.

4.2.2 Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet.

L'entretien du réseau de collecte des eaux pluviales (fossés, canaux) est à la charge des propriétaires mitoyens.


L'évacuation des eaux pluviales dans les réseaux collectifs d'assainissement des eaux usées est INTERDITE.

SECTION 5 – RESPECT DE LA VOIE PUBLIQUE ET DU VOISINAGE

Toute activité, travaux extérieurs à l'enceinte de l'entreprise sur la voie publique est INTERDITE.

SECTION 6 – RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR

PRINCIPE GENERAL

Toutes entreprises existantes ou nouvelles et propriétaires s'engagent à respecter les clauses de ce règlement intérieur.

Toute nouvelle entreprise ou nouveau propriétaire s'engagent à adhérer et s'acquittera de la cotisation à l'association U.A.2.P, et prendra ainsi connaissance du règlement Intérieur de la Zone d'Activités du Palyvestre.


Un non respect d'une des clauses de ce règlement sera étudié lors d'une réunion de l'association, si à l'unanimité des adhérents présents cette défaillance est reconnue recevable, elle fera l'objet d'un courrier à l'entreprise ou le propriétaire concerné mettant en évidence le non respect constaté, et fera l'objet d'une solution concertée pour répondre au règlement.

Si cette solution ne peut aboutir favorablement, une demande aux pouvoirs publics concernés sera transmise pour décider des suites à donner en regard de la législation en vigueur.

Il est rappelé que ce règlement est validé par les services communaux de notre ville ainsi que l'agglomération de Toulon Provence Méditerranée.

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